Alors, où en est-on précisément en ce qui concerne la révision de la TPD et la taxation des produits de la vape ? Au milieu des hésitations et des rumeurs erronées, il est essentiel de dresser un état des lieux précis de la situation pour que chacun puisse avoir une idée claire de ce qui se profile.
Taxation
Le prochain domaine que la Commission Européenne se penche concernant le vapotage est la révision de la taxation des produits du tabac au niveau européen. Cette question sera étudiée en fin d’année en vue d’une application en 2023.
Actuellement, l’Europe impose une taxe sur le tabac, mais celle-ci est minime. Elle est collectée par les États membres et reversée à la Commission Européenne. C’est cette taxe qui est sujette à révision d’ici la fin de l’année.
Lors des discussions, les nouveaux produits à risques réduits, dont la vape fait partie, sont au cœur des débats. À ce jour, il reste incertain de savoir si ces produits seront inclus dans la même catégorie que le tabac existant ou s’ils feront l’objet d’une taxation distincte.
Il est crucial de noter que l’adoption de cette révision nécessite un vote unanime des États membres. Autrement dit, les chances de succès sont minces, car certains États ont un intérêt à protéger l’industrie du tabac, dont une partie de la production est établie sur leur territoire.
C’est pourquoi la vape pourrait bénéficier en restant alignée sur le tabac, car certains États pourraient soutenir la taxation du tabac tout en étant hostiles à celle de la vape, et vice-versa.
En fin de compte, la fameuse taxe sur la vape demeure une décision hautement incertaine à ce stade, et si elle suit le modèle de la taxe appliquée au tabac, elle serait probablement très modeste si elle était adoptée.
Révision de la TPD
Jusqu’à présent, la Commission européenne n’a pas fixé de date pour la révision de la TPD (Directive sur les produits du tabac et de la vape). Elle n’a pas non plus pris de décision définitive quant à la nécessité d’une révision immédiate de la TPD.
En d’autres termes, il n’y a actuellement aucun calendrier établi par la Commission Européenne pour la révision de la TPD. Bien qu’il y ait des discussions théoriques en cours sur ce sujet, rien n’est encore déterminé ni planifié.
Ainsi, il n’y a aucune raison de s’inquiéter pour le moment en ce qui concerne ces questions. Il n’y a pas de perspective d’interdiction des arômes ni d’obligation immédiate de cartouches scellées. Même si de telles mesures venaient à être envisagées, elles prendraient des années entre l’annonce du projet et sa mise en œuvre, ce qui laisserait le temps de mobiliser les acteurs concernés.
Pendant ce temps, les preuves scientifiques en faveur de la vape continueront de s’accumuler, et le marché continuera de croître, ce qui aura un poids considérable dans les décisions politiques.
Cependant, il est essentiel de se rappeler qu’il reste encore des millions de fumeurs à convertir et des vies à sauver, et cela doit être une priorité immédiate.
