La présence de THC dans le CBD, quelle que soit sa quantité, peut entraîner une condamnation pour conduite sous l’influence de stupéfiants.
Une affaire de deux années a récemment pris un nouveau tournant. Le 21 janvier 2021, un homme a été jugé par le tribunal correctionnel pour excès de vitesse. Lors des tests salivaires effectués, conformément aux procédures habituelles dans ce type d’affaire, l’homme a également été testé positif au tétrahydrocannabinol (THC). Par conséquent, le tribunal l’a reconnu coupable de conduite d’un véhicule sous l’influence de stupéfiants, ainsi que d’un excès de vitesse compris entre 40 et 50 km/h. Sa peine a été de deux mois de prison avec sursis, six mois de suspension de permis de conduire et une amende de 50 euros.
Bien que l’accusé n’ait pas contesté l’excès de vitesse, il a décidé de faire appel concernant la condamnation pour conduite sous stupéfiants. Il a affirmé n’avoir consommé que du cannabidiol (CBD), dont le taux de THC était inférieur à la limite légale de 0,2% à l’époque. Finalement, le 5 septembre 2022, la Cour d’appel de Rouen a donné raison à l’accusé et a annulé l’accusation.
Avant l’année 2016, seules certaines infractions permettaient de réaliser un dépistage de substances dans le sang d’un conducteur. Cependant, les forces de l’ordre peuvent désormais effectuer un contrôle pour détecter la présence d’alcool ou de drogues dans les situations suivantes :
- En cas d’accident matériel de la circulation.
- Lorsque le conducteur est présumé avoir commis une infraction au code de la route.
- En présence de raisons plausibles de soupçonner l’usage de stupéfiants.
- À l’initiative du procureur de la République ou sur sa demande, même en l’absence d’accident, d’infraction ou de raisons plausibles de soupçonner l’usage de stupéfiants.
Ainsi, un simple excès de vitesse, comme dans cette affaire, peut donner lieu à un contrôle.
Cependant, la récente décision de la Cour de cassation remet tout en question. Selon elle, l’infraction de conduite sous l’influence de stupéfiants est établie si l’on prouve que le prévenu a conduit un véhicule après avoir consommé une substance classée comme stupéfiante, peu importe la quantité absorbée. Étant donné que le THC est classé comme stupéfiant, la Cour de cassation a cassé et annulé la décision de la Cour d’appel. L’affaire sera donc renvoyée devant la Cour d’appel pour un nouveau jugement. Contrairement à l’alcool, il n’y a aucun seuil de tolérance pour les stupéfiants.
Cette affaire devrait servir d’avertissement à tous les consommateurs de CBD. S’ils consomment du CBD avant de prendre le volant et que même une infime quantité de THC est détectée dans leur sang, ils peuvent être reconnus coupables de conduite sous l’influence de stupéfiants, peu importe que la dose de THC dans leur CBD respecte la limite légale de 0,3 % pour la vente libre.
Il est également important de noter que le THC peut subsister dans le sang pendant jusqu’à quatre jours après sa consommation. Ainsi, il est tout à fait possible d’être reconnu coupable de conduite sous l’influence de stupéfiants, même longtemps après avoir consommé ces substances. La Cour de cassation l’a rappelé dans des décisions antérieures datant du 12 mars 2008 et du 14 octobre 2014, dans lesquelles deux conducteurs présentaient des traces de THC dans leur sang, provenant de plusieurs heures, voire de plusieurs jours, avant le contrôle. Bien que les accusés aient soutenu qu’ils n’étaient plus sous l’effet de la drogue, la Cour de cassation a estimé que “la preuve est faite que le prévenu a bien commis l’infraction qui lui était reprochée” et les a donc condamnés.
Cette affaire souligne donc la nécessité d’être extrêmement prudent et de prendre conscience des conséquences potentiellement graves de la consommation de substances stupéfiantes, même en quantités minimes, avant de conduire. Les conducteurs doivent comprendre que la présence de THC dans leur sang peut entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions sévères. La sécurité routière et la protection de la vie humaine doivent toujours prévaloir, et il est essentiel de respecter les lois en matière de conduite sous l’influence de stupéfiants pour assurer la sécurité de tous sur les routes.
