La TPD (Directive sur les produits du tabac) de l’Union européenne comprend également des dispositions réglementaires spécifiques pour les cigarettes électroniques et les produits de vapotage. Cette réglementation vise à garantir la sécurité, la qualité et l’information des consommateurs concernant les produits de vapotage. Voici quelques points clés de la réglementation sur la cigarette électronique dans le cadre de la TPD :
- Notification des produits : Les fabricants et les importateurs de cigarettes électroniques doivent notifier les autorités compétentes de chaque État membre de l’UE avant de mettre un produit sur le marché. Cette notification comprend des informations sur les ingrédients, la composition, les émissions et les volumes de vente prévus.
- Restriction des ingrédients : La TPD interdit certains ingrédients dans les produits de vapotage, tels que certains colorants, les vitamines et les additifs spécifiques. L’objectif est de garantir la sécurité des produits et de prévenir l’utilisation de substances potentiellement nocives.
- Contenance des flacons : Les e-liquides pour cigarettes électroniques sont limités à une contenance maximale de 10 ml. De plus, les flacons doivent être équipés de dispositifs de sécurité pour empêcher l’ouverture accidentelle par les enfants.
- Étiquetage et avertissements : Les produits de vapotage doivent porter des étiquettes fournissant des informations claires sur les ingrédients, les avertissements sanitaires, les instructions d’utilisation et les mises en garde. Les avertissements graphiques de santé, similaires à ceux des paquets de cigarettes, peuvent également être requis.
- Limite de la concentration de nicotine : La TPD fixe une limite maximale de concentration de nicotine dans les e-liquides à 20 mg/ml. Cela vise à prévenir les risques d’usage excessif de nicotine, en particulier chez les nouveaux utilisateurs.
- Contrôle d’âge et publicité : Les États membres sont tenus de mettre en place des mesures pour empêcher la vente de cigarettes électroniques et de produits de vapotage aux jeunes. La publicité de ces produits est également réglementée pour éviter qu’elle ne cible les jeunes ou ne présente des caractéristiques trompeuses.
Ces réglementations visent à assurer la sécurité des consommateurs, la qualité des produits de vapotage et à limiter l’accès des jeunes à ces produits. Il est important de noter que la réglementation peut varier légèrement d’un pays à l’autre, car la TPD doit être transposée dans la législation nationale de chaque État membre de l’UE. Par conséquent, il est essentiel de se référer aux lois et réglementations spécifiques de chaque pays concernant les cigarettes électroniques et les produits de vapotage.
